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Dans ce cadre, vous avez en charge:
1 – Le pilotage et l’accompagnement du droit des sociétés,opérations de restructurations et M&A du groupe SNCF Connect&Tech:
Pilotage du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, (documentation sociale, approbation des comptes, etc.) avec la paralegal,
Opérations de restructuration du groupe SNCF Connect&Tech (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…)
Accompagnement juridique des partenariats capitalistiques / opérations de M&A (JV, opérations de croissance externe, cession…)
2 - Le pilotage des aspects immobiliers (baux, contrats associés), assurances, et projets dossiers juridiques de directions transverses (contrats outils, partenariats, mécénat de compétence…) en lien avec la paralegal et les juristes du pôle Corporate Développement.
3 - La responsabilité du respect et mise en œuvre des réglementations/aspects juridiques des programmes anti-corruption et RSE
Dans ce cadre vous managez le juriste en charge de ces sujets qui gère pour l’anticorruption, notamment la responsabilité de la mise en œuvre, déploiement et le suivi des dispositifs anticorruption, devoir de vigilance, LCB/FT, et programmes de conformité associés au sein du groupe SNCF Connect&Tech procédures, outils de gestion, la politique de communication et de formation des collaborateurs pour la RSE, la responsabilité de la mise en œuvre, le déploiement et le suivi des dispositifs en matière de RSE(veille réglementaire, conseil et accompagnement juridique des équipes internes des projets RSE (certification, audit…), la participation à l’élaboration et à la mise à jour des politiques internes (charte éthique, code de conduite, rapports RSE…), la gestion des risques juridiques liés aux enjeux environnementaux et sociaux…
4 - Le pilotage juridique des activités lié aux réponses à appels d’offres publics, et de contrats publics/privés d’affaires:
Le Management de ressources juridiques en chargedes réponses à appels d’offres (RAO) émanant de collectivités publiques dans le domaine de la mobilité et de la billettique (Business to Government) et de nouveaux marchés (contrats B2B, Business to Employees…)
Vous avez une expérience d'au moins 10 ans comme Juriste généraliste en droit de affaires avec une forte dominante en droit des sociétés et opérations de restructurations, M&A. Idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies
Expérience de la conformité, mise en place/suivi de programme de compliance anticorruption et RSE
Expérience/connaissance des marchés publics